Arrêté
Article 1 — Arrêté Fixant les primes du comite de pilotage du proces du Procès Evènement du 28 Septembr
Arrêté — Arrêté Fixant les primes du comite de pilotage du proces du Procès Evènement du 28 Septembr
Les montants des primes des membres du Comité de pilotage du Procès des évènements du 28 septembre 2009, par session, sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
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Montants en GNF N° Membres du Comité de pilotage du procès des évènements du 28 septembre 2009 Prime par session 1 Président du Comité 25 000 000 25 000 000 2 Les (9) membres 15 000 000 135 000 000 TOTAL GENERAL 160 000 000