Arrêté
Article 4 — PORTANT CRÉATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ MINISTÉRIEL D’AUTO-ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE DU DÉPARTEMENT
Arrêté — PORTANT CRÉATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ MINISTÉRIEL D’AUTO-ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE DU DÉPARTEMENT
Le Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile préside le Comité et en oriente les travaux. En cas d'absence ou d'empêchement, il peut déléguer cette fonction au Secrétaire Général.