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PORTANT MISE A LA RETRAITE ANTICIPEE D’UN (01) FONCTIONNAIRE
N° A/2026/296/MMAFP/SG/SGGSigné le 9 juin 2026Publié le 15 juin 2026
Art. 1. Le fonctionnaire désigné ci-après, du Cadre Unique de l'industrie, des Mines, des Travaux Publics, des Transports, des Postes et Télécommunications, de la Météorologie et de la Statistique, Corps des Ingénieurs de l'industrie et des Mines, précédemment, radié suivant Arrêté A/2022/047/MTFP/DNFP du 27/05/2022, est réintégré dans les effectifs de la Fonction Publique et remis à la disposition du Ministère des Mines et de la Géologie, conformément au tableau ci-dessous : N°MatriculePrénoms et Nom.
Visas
Vu la Constitution ;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;;
Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;;
Vu les Décrets D/2026/008, 009, 010 et 016/PRG/SGG en date du 02, 03, 04 Février 2026, portant nomination
des membres du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février 2026, portant Attributions des Ministères et des Secrétariats
Généraux appartenant à la Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars 2026, déterminant les services de la Primature, des Ministères
et des Secrétariats Généraux appartenant à la Structure du Gouvernement ;;
Vu la lettre n°669/MAGEL/CAB/DRH/2025 du 11 /08/2025, transmettant le dossier ;
Informations du document
Informations
Date de signature9 juin 2026
Date de publication15 juin 2026
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement
Source JOJO 2026 N°11 du 15 juin 20226
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 29)
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