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Textes juridiquesArrêtéA/2026/294/PM/CAB/SGG

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ArrêtéEn vigueur10 articles · ~3 min de lecture

Arrêté A/2026/294/PM/CAB/SGG du 9 juin 2026 portant création, attributions, organisation et composition du comité d’élaboration et de suivi du cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) a la primature

N° A/2026/294/PM/CAB/SGGSigné le 9 juin 2026Publié le 15 juin 2026

Art. 1. Il est créé, sous l'autorité du Premier Ministre, un comité d'élaboration et de suivi du Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) de la Primature.

Art. 2. Le Comité est un organe chargé de proposer les orientations stratégiques et assurer le suivi de leur mise en oeuvre. A cet effet, il est particulièrement chargé de : - Veiller à la prise en compte de la politique d'orientation et de l'action gouvernementale dans le CDMT ; - Mettre en place les procédures de basculement définitif vers le budget programme ; - Proposer les programmes et leurs indicateurs de performance ; - Valider la programmation pluriannuelle des crédits du programme de la Primature et ; - Assurer le mécanisme de suivi-évaluation.

Art. 3. Pour accomplir sa mission, le Comité est composé des cadres dont les prénoms et nom suivent dans le tableau ci-dessous : N°Prénom (s)NomFonctionFonction 1Fatoumata BintaDIALLOCheffe de Cabinet Président 2Holomo KoniKOUROUMAConseillerMembre 3Thierno lliassaBALDEConseillerMembre 4MamadyKEITADAFMembre 5MohamedCAMARAComptableMembre 6Elhadj Moustapha Mairie DIALLOConsultantMembre 7.KemaCAMARAContrôleur Financier Rapporteur Le Comité peut recourir, après validation de sa présidente, à toute personne ressource physique ou morale.

Art. 4. Le Comité se réunit une fois par trimestre en session ordinaire et au besoin en session extraordinaire sur convocation de sa présidente.

Art. 5. Les réunions du Comité sont sanctionnées par des procès-verbaux adressés à l'ensemble de ses membres et à toute autre entité jugée utile.

Art. 6. Le Comité est appuyé dans sa mission par une Cellule Technique.

Art. 7. La Cellule Technique a pour missions : - d'élaborer le CDMT de la Primature en collaboration avec l'ensemble des services et projets ; - d'assurer le suivi évaluation de la mise en oeuvre du CDMT ; - de produire le rapport d'évaluation à mi-parcours et final du CDMT. A cet effet, la Cellule Technique est chargée : - d'évaluer la mise en oeuvre des programmes et activités en cours ; - d'établir les coûts des programmes et activités ; - d'élaborer le tableau des dépenses prévues pour chaque année du CDMT ; JO Juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 356 - d'assurer la collecte des données auprès des services et projets dans le cadre de la mise en oeuvre du CDMT ; - d'effectuer le suivi de la mise en oeuvre des programmes et activités du CDMT ; - de préparer les sessions du Comité et préparer l'ordre du jour ; - d'assurer le suivi de la mise en oeuvre de l'ensemble des décisions du Comité.

Art. 8. La Cellule Technique est composée des cadres dont les prénoms et nom suivent dans le tableau ci-dessous : N°Prénom (s)NomFonctionFonction

  1. Dr Alphonse Howoro LOUAChef de départ. CNLS Coordonnateur
  2. Aissatou Sadio SOWAssistant/ Cheffe.cab Rapporteur
  3. Mohamed Kaba CAMARAAssistant/ MDC Membre
  4. Abdoulaye Etoi CAMARAChef section/PRMP Membre
  5. Abdoul Karim COUMBASSAChef section/ DRH Membre
  6. Oury BailoBARRYChef section/ PRMP Membre
  7. Mohamed Nik KOUROUMAAssistant/ DAF Membre
  8. MohamedCONDEAssistant/CFMembre
  9. Alpha Amadou DIALLOAssistant/PMMembre La Cellule Technique peut recourir, après validation de son coordonnateur, à toute personne ressource physique ou morale.

Art. 10. Les frais liés au fonctionnement du Comité et de la Cellule Technique sont imputables au Budget de fonctionnement de la Primature.

Art. 11. Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Guinée.

Conakry, le 08 Juin 2026
Visas
Vu la Constitution ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale l'Administration publique ;; Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février 2026, portant attributions des ministères et secrétariats généraux appartenant à la Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars 2026, déterminant les services de la Primature, des ministères et des secrétariats généraux appartenant à la structure du Gouvernement ;; Vu les nécessites de service. ARRETE: Article 1er : Il est créé, sous l'autorité du Premier Ministre, un comité d'élaboration et de suivi du Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) de la Primature. Article 2: Le Comité est un organe chargé de proposer les orientations stratégiques et assurer le suivi de leur mise en oeuvre. A cet effet, il est particulièrement chargé de : - Veiller à la prise en compte de la politique d'orientation et de l'action gouvernementale dans le CDMT ;; Vu la Constitution ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l'Administration publique;; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Structure du Gouvernement ;; Vu les Décrets D/2026/008, 009, 010 et 016 en dates du 02, 03, 04 Février 2026 ;; Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février 2026, portant Attributions des ministères et secrétariats généraux appartenant à la structure du gouvernement ;; Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars 2026, déterminant les services de la primature, des ministères et des secrétariats généraux appartenant à la structure du Gouvernement ;
Informations du document

Informations

Date de signature9 juin 2026
Date de publication15 juin 2026
EtatEn vigueur
SignatairesCHEF DU GOUVERNEMENT, Chef du Gouvernement, un comité
Source JOJO 2026 N°11 du 15 juin 20226
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 20)
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