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Textes juridiquesArrêtéA/2026/291/MI/CAB/SGG

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ArrêtéEn vigueur5 articles · ~1 min de lecture

Arrêté A/2026/291/MI/CAB/SGG du 5 juin 2026 portant autorisation relative aux travaux de construction du corridor de transport minier permanent (LONGUEUR totale: 93 km ; emprise: 30 m) reliant le bloc sud au boc nord du projet d’exploitation d’alumine de la société spic Guinée, dans les préfectures de boffa et de télémélé

N° A/2026/291/MI/CAB/SGGSigné le 5 juin 2026Publié le 15 juin 2026

Art. 1. Sous réserves du respect des dispositions du Code Minier, du Code de l'Environnement, du Code Foncier et Domanial, du Code de l'Urbanisme et du Code de la Construction et de l'Habitation, il est accordé à la société SPIC pour les besoins du projet, une autorisation particulière pour les travaux de construction du corridor de transport minier permanent (longueur totale: 93 km ; emprise: 30 m) reliant le Bloc Sud au Bloc Nord du projet d'exploitation d'alumine de la société SPIC Guinée, dans les préfectures de Boffa et de Télimélé.

Art. 2. La mise en oeuvre des travaux de construction du corridor de transport minier permanent (longueur totale: 93 km ; emprise: 30 m), reliant le Bloc Sud au Bloc Nord du projet d'exploitation d'alumine de la société SPIC Guinée, dans les préfectures de Botta et de Télimélé, sera effectuée conformément aux conclusions et recommandations du rapport de la mission conjointe du Ministère des Infrastructures et du Ministère des Mines et de la Géologie ainsi qu'aux plans et spécifications techniques annexés à la demande de SPIC Guinée.

Art. 3. Une équipe technique du Ministère en charge des Infrastructures assurera la supervision et suivi des travaux, en collaboration avec l'ingénieur conseil recruté pour assurer la Maîtrise d'oeuvre, à la charge de la société SPIC Guinée.

Art. 4. La société SPIC Guinée, les services techniques des Ministères en charge des Infrastructures et des Mines et de la Géologie, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application correcte du présent Arrêté.

Art. 5. Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 05 Juin 2026
Facinet SYLLA MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE
Visas
Vu la Constitution ;; Vu la Loi L/2013/053/CNT 006/CNT du 08 Avril 2013, amendant la loi L/2011 /006/CNT du 09 Septembre 2011, instituant le code Minier de la République de Guinée, en son article 120 ;; Vu la Loi L/2018//025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;; Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février 2026, portant Missions des services de la Primature, des Ministères et des Secrétariats Généraux ;; Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars 2026, déterminant les services de la Primature, des Ministères et des Secrétariats Généraux appartenant à la structure du Gouvernement ;; Vu les Orientations du Schéma National de l'Aménagement du Territoire ;; Vu la demande d'autorisation relative aux travaux de construction du corridor de transport minier permanent (longueur totale : 93 km ;
Informations du document

Informations

Date de signature5 juin 2026
Date de publication15 juin 2026
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement
Source JOJO 2026 N°11 du 15 juin 20226
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 34)
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