Arrêté A/2026/287/MI/CAB/SGG du 5 juin 2026 portant autorisation d’installation de portiques de limitation de hauteur 5 mètres, de portées utile 20,75 mètres aux points de croisement entre la ligne ferroviaire winning consortium railway guinea s.a

Art. 1. Sous réserves du respect des dispositions du Code Minier, du Code de l'Environnement, du Code Foncier et Domanial, du Code de l'Urbanisme et du Code de la Construction et de l'Habitation, il est accordé à la société Winning Consortium Railway Guinea S.A, une autorisation d'installation de portiques de limitation de hauteur 5 mètres, de portées utile 20,75 mètres aux points de croisements entre la ligne ferroviaire Winning Consortium Railway Guinea S.A. et la RN3 dans la région de Boké.

Art. 2. La mise en oeuvre de portiques de limitation de hauteur 5 mètres, de portées utile 20,75 mètres aux points de croisement entre la ligne ferroviaire Winning Consortium Railway Guinea S.A. et la RN3 dans la région de Boké, sera effectuée conformément aux dossiers techniques transmis au Ministère des Infrastructures.

Art. 3. Une équipe technique du Ministère en charge des Infrastructures assurera la supervision, le suivi et les réceptions des travaux, en collaboration avec l'ingénieur conseil recruté pour assurer la Maîtrise d'oeuvre, à la charge de la société Winning Consortium Railway Guinea S.A.

Art. 4. La société Winning Consortium Railway Guinea S.A, les services techniques des Ministères en charge des Infrastructures et des Mines et de la Géologie, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application correcte du présent Arrêté.

Art. 5. Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.