Arrêté
Article 9 — Arrêté A/2026/237/MAHH/CAB/SGG du 21 mai 2026 portant attribution d’une autorisation de reconnaissance d’hydrocarbures a la societe eni s.p.a
Arrêté — Arrêté A/2026/237/MAHH/CAB/SGG du 21 mai 2026 portant attribution d’une autorisation de reconnaissance d’hydrocarbures a la societe eni s.p.a
Modification de l'autorisation L'autorisation de reconnaissance sera modifiée si: - Le titulaire de l'autorisation conclut un contrat pétrolier avec l'État pour un ou plusieurs Blocs compris dans la zone de reconnaissance pendant la période de validité de la présente autorisation ; - Le titulaire de l'autorisation renonce à toute partie du ou des Blocs situés dans la Zone d'Autorisation pendant la période de validité de la présente autorisation de reconnaissance.