Article 2 — Arrêté A/2026/237/MAHH/CAB/SGG du 21 mai 2026 portant attribution d’une autorisation de reconnaissance d’hydrocarbures a la societe eni s.p.a

Droits conférés et caractère de l'autorisation La présente autorisation confère à son titulaire le droit non exclusif d'exécuter tous travaux préliminaires de reconnaissance des hydrocarbures par l'utilisation de méthodes géologiques, géophysiques et géochimiques, à l'exclusion des forages dépassant une profondeur de trois cents (300) mètres. Elle ne confère aucun droit préférentiel à l'obtention d'un contrat pétrolier. Elle n'est ni cessible, ni transmissible, ni amodiable.