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Textes juridiquesArrêtéA/2026/234/MUHAT/CAB/SGG

Sommaire

ArrêtéEn vigueur3 articles · ~1 min de lecture

PORTANT AFFECTATION D’UN TERRAIN URBAIN À USAGE DE SERVICE

N° A/2026/234/MUHAT/CAB/SGGSigné le 20 mai 2026Publié le 6 juin 2026

Art. 1. Il est affecté à la FÉDÉRATION NATIONALE D'E-SPORT DE GUINÉE (FNEG) Conakry, le terrain urbain, non-bâti, formant les parcelles n°26 à 35 du lot 16 du plan d'aménagement du Centre Directionnel de Koloma, Commune de Ratoma, objet du Titre Foncier n°31083/2026/TF de Conakry, superficie de 5230,284 mètres carrés.

Art. 2. Ledit terrain est un équipement destiné exclusivement à la construction du Siège du premier Centre d'E-sport Guinéen.

Art. 3. Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 20 Mai 2026
Mohamed Lamine Sy SAVANÉ
Visas
Vu la Constitution ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l'Administration publique;; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'État;; Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Structure du Gouvernement ;; Vu les Décrets D/2026/008, 009, 010 et 016 en dates du 02, 03, 04 Février 2026 portant nomination des membres du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février 2026, portant Attributions des ministères et secrétariats généraux appartenant à la structure du gouvernement ;; Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars 2026, déterminant les services de la primature, des ministères et des secrétariats généraux appartenant à la structure du Gouvernement ;
Informations du document

Informations

Date de signature20 mai 2026
Date de publication6 juin 2026
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement
Source JOJO 2026 N°SPECIAL 05 MAI 2026 (spécial)
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 8)
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