Arrêté
Article 6 — Arrêté A/2026/229/MEFB/CAB/SGG du 19 mai 2026 portant agrement d’un commissionnaire en douane
Arrêté — Arrêté A/2026/229/MEFB/CAB/SGG du 19 mai 2026 portant agrement d’un commissionnaire en douane
L'Agrément de Commissionnaire en Douane accordé à la société DANKO TRANSIT SARL, peut lui être retiré à tout moment et ce, conformément aux dispositions du chapitre IV de l'Arrêté A/2015/6244/ MDB/SGG du 04 Décembre 2015.