PORTANT AFFECTATION D’UN TERRAIN URBAIN À USAGE DE SERVICE
Art. 1. Il est affecté au MINISTÈRE DES TRANSPORTS (MT), pour le compte de L'AGENCE GUINÉENNE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (AGUISER) Conakry, le terrain urbain, non-bâti, formant les parcelles n°37 et 38 du lot 10 du plan d'aménagement du Centre Directionnel de Koloma, Commune de Ratoma, objet du Titre Foncier n°31010/2026/TF de Conakry, d'une superficie de 1496,130 mètres carrés.
Art. 2. Ledit terrain est un équipement destiné exclusivement à la construction de son siège à usage de service.
Art. 3. Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et Publié, au Journal Officiel de la République.
Art. 4. La loi régulièrement publiée est réputée connue de tous. Conscient de la place qu'occupe le Journal Officiel de la République dans l'appréciation des critères de bonne gouvernance, le Secrétariat Général du Gouvernement met tout en oeuvre pour assurer la diffusion régulière et gratuite en version électronique et papier selon les besoins, des actes législatifs et règlementaires sur le site www.journal-officiel.sgg.gov.gn Les actes à caractère commercial et associatif sont quant à eux publiés au Bulletin Officiel, lequel est payant. Je vous souhaite une excellente lecture du Journal Officiel de la République. Tamba Benoît KAMANO JO Mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 327 ***************** Direction Nationale du Journal Officiel de la République. ***************** Ex-Bâtiment de la DACO, à côté du Haut Commandement de la Gendarmerie Nationale Rue KA 003, Angle Rue KA 022 Quartier Boulbinet - Commune de Kaloum BP: 263 CONAKRY - Tél.: (224) 624 16 29 27 / 625 25 28 99 SITE WEB: www.journal-officiel.sgg.gov.gn E-MAIL: journalofficielrepublique@sgg.gov.gn ***************** Dépôt légalN°09 DU 15 Mai 2026. SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT.