PORTANT CONCESSION PROVISOIRE D’UN TERRAIN RURAL À USAGE MIXTE AVEC PROMESSE DE BAIL EMPHYTÉOTIQUE

Art. 1. Il est accordé à la société TBEA WEST AFRICA PORT HOLDING LIMITED SAU, Conakry, la Concession Provisoire du terrain rural, non bâti, formant la parcelle hors lotissement sise à Kaousara, district de Kamikolon, Sous-Préfecture de Kolaboui, Préfecture de Boké, objet du Titre Foncier n°41055/2025/TF de Kindia, d'une superficie de 77ha 23a 49,38ca.

Art. 2. Le terrain ainsi concédé est destiné exclusivement à la construction d'un port minier multi-usagers.

Art. 3. Après mise en valeur constatée, il sera accordé au concessionnaire, par le Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire, un bail emphytéotique dans les formes et conditions définies par le présent Arrêté et par les instructions relatives à la notification d'affectation d'un terrain à usage mixte.

Art. 4. Le délai maximum de mise en valeur dudit terrain est fixé à trois (3) ans.

Art. 5. Le concessionnaire versera à la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG) au compte n°2011000136 du Receveur Central du Trésor une redevance domaniale annuelle de 2 039 002 363 GNF.

Art. 6. Le non-respect d'une des conditions édictées ci-dessus, entraînera la déchéance d'office de cette affectation, et le terrain fera ainsi retour au Domaine de l'État Guinéen, franc et quitte de toutes dettes et charges.

Art. 7. Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et Publié, au Journal Officiel de la République.