Arrêté A/2026/178/ME/CAB/SGG du 4 mai 2026 portant creation, attributions, composition et fonctionnement du comite technique de pilotage du projet d’amelioration de l’acces a l’electricite en Guinée (PAAEG) finance par la BAD, la BID, l’afd et les mecanismes de preparation de projet (PPF)
Art. 1. Il est créé sous la tutelle du Ministère de l'Energie, un Comité Technique de Pilotage du Projet d'Amélioration de l'Accès à l'électricité en Guinée (PAAEG)-BAD/BID/AFD/PPF ci-après dénommé « Comité de Pilotage ».
Art. 2. Le Comité de Pilotage constitue l'organe stratégique de supervision, d'orientation et de décision du PAAEG. Il assure la coordination institutionnelle nécessaire à la mise en oeuvre optimale du Projet.
Art. 3. Ce Comité Technique de Pilotage, en tant qu'organe d'orientation et d'approbation est particulièrement chargé : - de donner des orientations stratégiques et des directives permettant d'assurer l'atteinte des objectifs visés dans le cadre de la mise en oeuvre des quatre (4) projets ; - d'examiner et approuver, les plans de travail annuels et le budget annuel ; - d'évaluer l'avancement et la performance globale des projets et recommander des mesures correctives si nécessaires ; - de s'assurer de la conformité des choix technologiques et des mécanismes d'octroi de subvention aux opérateurs avec les politiques et les stratégies du Gouvernement en matière d'accroissement de l'accès à l'électricité, en particulier pour les zones rurales ; - de s'assurer du respect des engagements de la Guinée vis-à-vis des partenaires financiers ; - de s'assurer de la bonne coordination entre les différentes composantes des projets et aider à résoudre les problèmes éventuels de mise en oeuvre, afin que les activités des projets soient exécutées dans les délais requis avec la performance visée ; - d'aider les Unités de Gestion du Projet (UGP) à régler en cas de besoin, toutes questions administratives et/ou de mise en place des contributions du Gouvernement afin d'améliorer la mise en oeuvre des projets.
Art. 4. le Comité Technique de Pilotage est composé ainsi qu'il suit :
- Président: Le Secrétaire Général du Ministère de l'Énergie
- Rapporteur: Le Coordonnateur de l'Unité de Gestion du PAAEG
- Membres: - Le Conseiller Juridique du Ministère de l'Energie ; - Un représentant du Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget; JO Mai 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 316 - Un représentant du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable ; - Un représentant du Ministère du Plan, de la Coopération internationale et du Développement ; - Un représentant du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ; - Le Directeur National des Energies Conventionnelles (DNEC) ; - Un représentant de l'Agence Guinéenne d'Électrification Rurale (AGER); - Un représentant de l'Administration Générale et Contrôle des Grands Projets (ACGP) ; - Un représentant de la Direction Générale de l'Electricité de Guinée (EDGSA); - Toute autre expertise dont la participation est jugée nécessaire par le Comité.
Art. 5. Les réunions du Comité Technique se tiennent sur convocation de son Président. Un règlement intérieur définira les modalités de son fonctionnement.
Art. 6. Le Comité de Pilotage se réunit deux fois par an en session ordinaire et autant de fois que nécessaire en session extraordinaire, sur convocation de son Président.
Art. 7. Les dépenses liées au fonctionnement du Comité Technique de Pilotage, sont à la charge du Projet d'Amélioration de l'Accès à l'Électricité (PAAEG).