PORTANT CREATION DU COMITE TECHNIQUE DE SUIVI DU PROJET KOUNKI PECHE ET AQUACULTURE

Art. 1. Sous la responsabilité du Secrétaire Général du Ministère de la Pêche et de l'Economie Maritime, il est créé un Comité Technique de Suivi, en abrégé COTECH, chargé de superviser l'avancement des activités du Projet Kounki.

Art. 4. Les membres du COTECH sont désignés par arrêté du Ministre de la Pêche et de l'Economie Maritime sur proposition du chef de service dont ils relèvent.

Art. 5. A l'initiative de son Président ou de la majorité de ses membres, le COPIL peut faire appel à toute autre personne dont les compétences sont jugées nécessaires à l'atteinte des objectifs du projet afin de l'éclairer sur une question spécifique.

Art. 6. Le Comité de Pilotage se réunit au moins deux fois par mois session ordinaire sur convocation de son Président. Il peut se réunir autant de fois que de besoin en session extraordinaire proposition du Président ou de la majorité de ses membres.

Art. 7. Les documents à examiner au cours des sessions sont préparés par le Coordonnateur National du Projet. Celui-ci participe aux réunions du COTECH. Il n'a pas voix délibérative.

Art. 8. La fonction de membre du COTECH n'est pas rémunérée. Toutefois, les frais d'organisation de réunion et des indemnités de subsistance journalière peuvent être accordées aux membres pour la durée de réunions. Pour toutes les réunions organisées en dehors de Conakry, les frais de déplacement et de séjour sont également pris en charge par le Projet.

Art. 9. Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au journal officiel de la République.