Assistant Juridique

Comment puis-je vous aider ?

Posez une question sur le droit guinéen ou OHADA.

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour sauter une ligne

Droitguinéen
AccueilTextesArrêtéArticle 2

Arrêté

Article 2 — Arrêté A/2026/098/ME/SGG du 21 avril 2026 portant mise en place du comite de pilotage du projet d’etablissement des fondamentaux de la filiere avicole en Guinée (PEFFAG - cgn 1281 01 r)

Arrêté — Arrêté A/2026/098/ME/SGG du 21 avril 2026 portant mise en place du comite de pilotage du projet d’etablissement des fondamentaux de la filiere avicole en Guinée (PEFFAG - cgn 1281 01 r)

FONCTIONNEMENT Le COPIL se réunit une fois par an en session ordinaire, sur convocation de son président. Il peut, en cas de besoin, se réunir en session extraordinaire pour examiner les questions particulières et urgentes du projet, à la demande de son président qui fixe la date et en établit l'ordre du jour. Les invitations et les documents nécessaires (plans de travail et rapports d'activités) pour les sessions du Comité de Pilotage sont distribuées aux destinataires au moins dix (10) jours ouvrables avant la tenue de chaque session. Les membres consultatifs du COPIL sont invités, selon les besoins, sur demande des membres exécutifs ou de la CPP. En plus de l'AFD, les autres observateurs sont invités, selon les besoins, par le Président du COPIL sur proposition de la CPP. Les membres consultatifs ou observateurs peuvent également solliciter une invitation pour être entendus sur un sujet particulier, en adressant une demande au Coordinateur (Chef de Projet) de la CPP trente (30) jours avant la tenue du COPIL. Cette demande doit être examinée par la CPP qui émet un avis motivé pour acceptation ou refus avant de la soumettre à un COPIL précédant le COPIL pour décision à prendre. Pour les besoins du secrétariat du COPIL, la CPP peut se faire assister par une personne ressource de son choix, approuvée par le Président du comité. En cas d'empêchement du Président, les sessions du Comité de Pilotage sont présidées par le Vice-Président. Le Comité de Pilotage est l'organe de concertation et d'orientation du PEFFAG. JO Avril 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 290.

Lire dans le texte intégral
PrécédentArticle 1SuivantArticle 3
Droitguinéen

Plateforme de référence pour l'accès au droit guinéen. Consultation libre des textes législatifs et réglementaires.

Suivez-nous

Textes juridiques

  • Constitution
  • Codes juridiques
  • Code civil guinéen
  • Lois & Règlements
  • Jurisprudence
  • Droit OHADA

Ressources

  • Recherche avancée
  • Bibliothèque juridique
  • Application mobile
  • Créer une entreprise
  • Nous soutenir
  • Suggestions
  • À propos

Contact

  • contact@droitguineen.com
  • WhatsApp : +224 610 33 64 92
  • Conakry, République de Guinée

Sources officielles

Liens vers les institutions guinéennes et organisations régionales qui publient et appliquent les textes consultables sur ce site.

  • Présidence de la République(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Primature(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Secrétariat général du Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Journal Officiel(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Conseil National de la Transition (CNT)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Ministère de la Justice(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Cour suprême de Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Banque Centrale (BCRG)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA (institutionnel)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • ITIE Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

© 2026 Droitguinéen — Édité par Djouri Tech SAS. Tous droits réservés.

CGU|Politique de confidentialité|Suppression du compte|Soutenir le projet|Conakry, Guinée