ArrêtéEn vigueur
PORTANT PLAN D’ENGAGEMENT DU DEUXIEME TRIMESTRE 2026
N° A/2026/091/MEFB/CAB/SGGSigné le 21 avril 2026Publié le 30 avril 2026
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Visas
Vu la Constitution;;
Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant
Loi Organique Relative aux Lois de Finances ;;
Vu la Loi L/2026/010/CNT/ du 31 Mars 2026, portant
Loi de Finances pour l'année 2026 ;;
Vu le Décret D/2013/015/PRG/SGG du 15 Janvier
2013, portant Règlement Général sur la Gestion
Budgétaire et la Comptabilité Publique ;;
Vu le Décret D/2O26/005/PRG/SGG du 26 Janvier
2026, portant nomination du Premier Ministre, Chef
du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier
2026, portant structure du Gouvernement ;;
Vu les Décrets D/2026/008, 009, 010 et 016 en dates
du 02, 03, 04 février 2026, portant nomination des
membres du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février
2026, portant attributions des Ministères et des Secrétariats Généraux appartenant à la structure du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars
2026, déterminant les services de la Primature, des
Ministères et des Secrétariats Généraux appartenant à la structure du Gouvernement ;
Informations du document
Informations
Date de signature21 avril 2026
Date de publication30 avril 2026
EtatEn vigueur
SignatairesChef
du Gouvernement
Source JOJO 2026 N°08
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 20)
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