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PORTANT NOMMINATION D’UNE (01) CHEFFE DE SERVICE LE MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration publique; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat ; Vu le Décret D/2026/005/
N° A/2026/090/SGG/CABSigné le 16 avril 2026Publié le 15 avril 2026
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Visas
Vu la Constitution ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
organisation générale de l'Administration publique;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant
Statut Général des Agents de l'Etat ;;
Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier
2026, portant nomination du Premier Ministre, Chef
du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier
2026, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2026/008/PRG/SGG du 02 Février
2026, portant Nomination partielle des membres du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars
2026, fixant les Attributions et missions des ministères
et des secrétariats généraux du Gouvernement ;
Informations du document
Informations
Date de signature16 avril 2026
Date de publication15 avril 2026
EtatEn vigueur
SignatairesChef
du Gouvernement, DES INSTITUTIONS INTERNATIONALES
Source JOJO 2026 N°07
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 14)
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