Arrêté
Article 5 — PORTANT AFFECTATION D’UN TERRAIN URBAIN À USAGE DE SERVICE
Arrêté — PORTANT AFFECTATION D’UN TERRAIN URBAIN À USAGE DE SERVICE
Le présent Arrêté Conjoint, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 10 Avril 2026