ArrêtéEn vigueur
PORTANT RAPPEL DE DIPLOMATES. LE MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu Ia Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration publique; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’État ; Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier
N° A/2026/035/MAEIAGE/CAB/SGGSigné le 13 mars 2026Publié le 30 mars 2026
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Visas
Vu la Constitution ;
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Informations
Date de signature13 mars 2026
Date de publication30 mars 2026
EtatEn vigueur
Source JOJO 2026 N°06
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 17)
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