Arrêté
Article 2 de l'Arrêté
Arrêté — portant retrait d’autorisations d’exploitation de carrières.............................................................09-10 COUR SUPREME Avis Consultatif N°33 du 26/11/2025..................11-17 Avis Consultatif N°35 du 25/11/2025..................18-22 Message du Ministre Secrétaire Général du G
La présente Loi, qui entre en vigueur à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République. Conakry, le 30 Octobre 2025 Pour la Plénière La Secrétaire de Séance Le Président de Séance La Secrétaire Parlementaire Le Président du Conseil National de la Transition Honorable Fanta CONTÉ Honorable Dr Dansa KOUROUMA LOI ORDINAIRE L/2025/028/CNT DU 30 OCTOBRE 2025, PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DES ACCORDS RELATIFS AU PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE CENTRALE THERMIQUE DE 40 MW A KANKAN ENTRE LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE ET LA BANQUE ISLAMIQUE DE DÉVELOPPEMENT. LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION, Vu la Constitution ; Vu la Loi Organique L/2022/001/CNT du 25 Février 2022, portant Règlement Intérieur du Conseil National de la Transition de la République de Guinée; Après avoir examiné et en avoir délibéré en sa séance plénière du Jeudi 30 Octobre 2025, Adopte la Loi dont la teneur suit :