Arrêté
Article 4 de l'Arrêté
Arrêté — FIXANT LE NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL REGIONAL PAR COMMUNE ET LE NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS AU PRESIDENT DE L’EXECUTIF REGIONAL
La Direction Générale des Élections, les autorités administratives et locales sont chargées, chacune en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.