Arrêté
Article 2 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT PROMOTION AUX GRADES ACADEMIQUES DE MAITRE-ASSISTANT ET CHARGE DE RECHERCHES DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE LE MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu la Loi L/20
La dépense est imputable au budget du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'innovation.