Arrêté · CHAPITRE II - FONCTIONNEMENT
Article 19 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT INTERDICTION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES LE JOUR DU REFERENDUM CONSTITUTIONNEL DU 21 SEPTEMBRE 2025 LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration publique ; Vu la Loi L/2025/012/CNT du 25 avr
Chaque session est convoquée par Décision du Ministre en charge de ('Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique au mois d'Août de chaque année, un mois avant la tenue de la session.