Arrêté
Article 4 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET CYBER-TECHNOLOGIE (CRICT) LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de I'Administration Publique; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 20
Le Conseil d' Administration (CA) est l'organe délibérant externe de I'Institution. Dans les limites de la législation et de la règlementation en vigueur, le CA du Centre de Recherche en Informalique et CyberTechnologie est chargé: - De veiller au respect de la mission assignée au CRICT: - De définir la politique générale et le programme de développement du CRICT conformément aux orientations du Gouvernement, en particulier du Ministère en charge de la Recherche scientifique; - De valider les orientations stratégiques et le projet de programme d'investissement du CRICT; - D'adopter le budget annuel et examiner le rapport de l'exercice précédent; - D'approuver le projet de contrat de programme du CRICT, les comptes de l'exercice financier précédent ; - D'approuver la modification des structures ou du cadre organique des services du CRICT; - d'adopter le Règlement intérieur du CRICT; - D'approuver le programme de recherche scientifique, des échanges et de coopération du CRICT ; - d'adopter, après avis du conseil d'institution, les projets de nouveaux programmes de recherche; - De définir les principes de sélection et d'évaluation des chercheurs et autres employés du CRICT; - De préparer le rapport annuel de performance à soumettre au ministère en charge de la Recherche scientifique. - De consentir aux hypothèques et autres garanties immobilières sur les biens du CRICT; - D'évaluer et contrôler la gestion administrative et financière.