Arrêté
Article 4 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE PILOTAGE MULTISECTORIEL POUR LE DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L /2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration publique ; Vu la Loi L/2019/
Le Comité de Pilotage - se réunit en session ordinaire une fois par trimestre, et en session extraordinaire sur convocation de son Président. - dispose d'un Secrétariat technique est assuré par la Direction Nationale de la Population et du Développement (DNPD). - peut être constitué par des groupes techniques thématiques.