Arrêté
Article 4 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ORGANISATION ET LE MODE DE FONCTIONNEMENT DE L’INSTITUT DE RECHERCHE EN BIOLOGIE APPLIQUEE DE GUINEE (IRBAG) LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’administration publique ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/
Le Conseil d'Administration (CA) est l'organe délibérant externe de l'institution. Dans les limites de la législation et de la règlementation en vigueur, le CA de l'institut de Recherche en Biologie Appliquée de Guinée est chargé : - de veiller au respect de la mission assignée à l'IRBAG ; - de définir la politique générale et le programme de développement de l'IRBAG conformément aux orientations du Gouvernement, en particulier du Ministère en charge de la Recherche scientifique ; - de valider les orientations stratégiques et le projet de programme d'investissement de l'IRBAG ; - d'adopter le budget annuel et examiner le rapport de l'exercice précédent ; - d'approuver le projet de contrat de programme de l'IRBAG, les comptes de l'exercice financier précédent ; - d'approuver la modification des structures ou du cadre organique des services de l'IRBAG; - d'adopter le Règlement intérieur de l'IRBAG; - d'approuver le programme de recherche scientifique, des échanges et de coopération de l'IRBAG; JO Août 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 416 - d'adopter, après avis du conseil d'institution, les projets de nouveaux programmes de recherche; - de définir les principes de sélection et d'évaluation des chercheurs et autres employés de l'IRBAG; - de préparer le rapport annuel de performance à soumettre au ministère en charge de la Recherche scientifique ; - de consentir aux hypothèques et autres garanties immobilières sur les biens de l'IRBAG; - d'évaluer et contrôler la gestion administrative et financière.