Arrêté
Article 5 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE DES OEUVRES UNIVERSITAIRES DES INSTITUTIONS D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’administration publique ; Vu l’Ordonnance
Le Service des Œuvres Universitaires est dirigé par un directeur choisi parmi les fonctionnaires de hiérarchie A2 au moins, nommé par arrêté du Ministre en charge de l'enseignement supérieur sur proposition du Recteur/Directeur Général de l'institution.