Arrêté
Article 2 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE DES OEUVRES UNIVERSITAIRES DES INSTITUTIONS D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’administration publique ; Vu l’Ordonnance
De niveau hiérarchique équivalent à une division de l'Administration centrale, le Service des Œuvres Universitaires est un service d'appui technique, placé sous la tutelle du Secrétaire Général.