Arrêté · CHAPITRE IV - DISPOSITIONS FINALES
Article 22 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT MISE EN ZONES DE RÉSERVES STRATÉGIQUES DES PERMIS DE RECHERCHE LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la République de Guinée telle que modifiée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant modification de
Financement et fonctionnement des commissions Les frais liés au fonctionnement des commissions techniques sont pris en charge: - Par l'Etat guinéen à travers les allocations budgétaires dédiées à la riposte sanitaire ; - Par des Partenaires Techniques et Financiers (PTF), dans le cadre de leur appui aux efforts de lutte contre la Mpox.