Arrêté · CHAPITRE II - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION
Article 16 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT MISE EN ZONES DE RÉSERVES STRATÉGIQUES DES PERMIS DE RECHERCHE LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la République de Guinée telle que modifiée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant modification de
Attribution de la Commission Mobilisation des Ressources et Finances La Commission Mobilisation des Ressources et Financement est chargée : - De planifier, programmer, et budgétiser les actions inscrites dans le plan national de riposte ; - D'évaluer les besoins financiers nécessaires à la mise en oeuvre du plan national de riposte ; - De préparer les dossiers de demande et requêtes pour le financement des activités ; - D'élaborer un tableau de financement détaillé du plan de riposte ; - De rédiger un manuel de procédure de gestion des ressources conformément aux conventions de financement et la réglementation nationale en vigueur ; - De donner la situation de la mobilisation et de l'exécution du budget du plan national.