Arrêté
Article 23 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA CITÉ DES NATIONS LE MINISTRE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA PRESIDENCE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’administration publique ; Vu l’Ordonnance O/202
Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 25 Juillet 2025 Général Amara CAMARA JO Juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 348 MINISTERE DE L'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION ; MINISTRE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE. ARRETE CONJOINT AC/2025/681/MDN/MATD/MSPC/ SGG DU 28 JUILLET 2025, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS REGIONALES, SPÉCIALES, PREFECTORALES ET SOUS-PREFECTORALES DE DEFENSE ET DE SECURITE LES MINISTRES, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l'administration publique ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, conventions, traités et accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Décret D/2022/0572/PRG/CNRD/SGG du 08 Décembre 2022 portant missions, Organisation et fonctionnement de l'Administration Régionale ; Vu le Décret D/2023/172/PRG/CNRD/SGG du 31 Juillet 2023, portant missions, attributions, Organisation et fonctionnement du Ministère de la Défense Nationale ; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef de Gouvernement : Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024 portant structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant nomination des membres du gouvernement ; Vu le Décret D/2024/168/PRG/CNRD/SGG du 19 Septembre 2024, portant mission, attributions et Organisation du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile ; Vu le Décret D/2021/086/PRG/CNRD/SGG du 14 Juin 2025 modifiant le