Arrêté
Article 2 — Arrêté A/2025/665/PRG/MSG/CAB/SGG du 25 juillet 2025 portant attributions et organisation de l’administration générale de la cité des nations
Arrêté — Arrêté A/2025/665/PRG/MSG/CAB/SGG du 25 juillet 2025 portant attributions et organisation de l’administration générale de la cité des nations
La Cité des Nations est un ensemble de biens immobiliers qui relèvent du domaine public de l'Etat. Elle se compose de 45 villas. Elle est inaliénable et incessible.