Arrêté
Article 9 de l'Arrêté
Arrêté — portant Loi organique Relative aux Lois de Finances ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et Ac
Le Comité de Pilotage se réunit une fois par an ou plus régulièrement si les besoins du projet le requièrent et sur convocation de son Président.