Arrêté
Article 11 de l'Arrêté
Arrêté — portant Loi organique Relative aux Lois de Finances ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et Ac
Les membres du Comité de Pilotage sont nommés par Arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances.