Arrêté
Article 1 de l'Arrêté
Arrêté — portant Loi organique Relative aux Lois de Finances ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et Ac
Il est créé sous la tutelle du Ministère du Commerce de l'industrie et de Petites et Moyennes entreprises, un Projet d'Appui au Développement IndusJO Mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 180 triel et à la Résilience des Petites et Moyennes Entreprises (PADIRPME) ;