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AccueilTextesArrêtéArticle 1

Arrêté · CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 — Arrêté Portant conditions et modalités d'application d

Arrêté — Arrêté Portant conditions et modalités d'application d

Objet Le présent Arrêté conjoint fixe les conditions et les modalités d'application d u Décret D/2025/021 /PRG/CNRD/SGG du 02 février 2025, instaurant la gratuité de la Carte Nationale d'identité Biométrique à la première demande.

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