Arrêté
Article 5 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ADMISSION A LA RETRAITE ANTICIPEE DE DEUX (02) FONCTIONNAIRES LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationa
La Dépense est imputable au Budget de l'Etat.