Arrêté · CHAPITRE III - EVALUATION DES MEMOIRES ET DES RAPPORTS DE STAGE
Article 94 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT INTÉGRATION DE QUATRE IMMEUBLES CONFISQUÉS DANS LE DOMAINE PRIVÉ DE L’ÉTAT LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°2016/060 du 26 Octobre 2016, portant Code de Procédure Pénale, notamment en ses articles 964 et suivants ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Ju
Obligation de dépôt des versions électroniques et papier dans les bibliothèques universitaires Après corrections et acceptation des corrections du mémoire, l'étudiant signe auprès de la direction de son programme de formation un formulaire de consentement, donnant libre cours à l'utilisation non commercial de son mémoire conformément aux règles d'usage applicables au droit commun. Par ce consentement, l'étudiant cède à la communauté universitaire et au grand public le droit d'utilisation non commerciale de son mémoire, avec obligation de citation de la source et dans le respect des normes techniques d'utilisation des travaux intellectuels d'autrui. Il a obligation de déposer à la bibliothèque de son institution (ou de ses institutions) de formation une double version de son mémoire : une version électronique et une version papier. Le Directeur de la Bibliothèque transmet la copie électronique à la Plateforme Unique de Documentation (PLUDOC) du ministère en charge de l'enseignement supérieur. La délivrance du diplôme de master est assujettie aux conditions énoncées dans les aliénas du précédent du présent article.