Arrêté · CHAPITRE III - EVALUATION DES MEMOIRES ET DES RAPPORTS DE STAGE
Article 90 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT INTÉGRATION DE QUATRE IMMEUBLES CONFISQUÉS DANS LE DOMAINE PRIVÉ DE L’ÉTAT LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°2016/060 du 26 Octobre 2016, portant Code de Procédure Pénale, notamment en ses articles 964 et suivants ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Ju
Délibération du jury de soutenance du mémoire professionnel A la soutenance, les membres du jury tiennent compte dans leur délibération de la moyenne de la scolarité, du contenu professionnel du mémoire et des habiletés démontrées par le candidat lors de la soutenance, conformément aux Directives générales sur l'organisation des soutenances du mémoire. La décision du jury, quant à l'acceptation ou au rejet du mémoire professionnel, doit être prise à l'unanimité, à défaut de quoi le Vice-Recteur chargé de la recherche/ Directeur Général Adjoint chargé de la recherche constitue un deuxième jury. En ce qui concerne les corrections mineures à apporter au texte et à la mention accordée au mémoire, les décisions doivent être prises à la majorité des membres. En cas d'égalité des voix sur les propositions de mention, celle du président du jury est prépondérante. L'acceptation du mémoire donne lieu à l'attribution de l'une des mentions suivantes : a) Excellent ; b) Remarquable ; c) Satisfaisant ; d) Acceptable. Les correspondants numériques de ces mentions sont précisés à l' article 63.