Arrêté · CHAPITRE I - GRADE, DIPLOME ET ATTESTATION
Article 56 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT INTÉGRATION DE QUATRE IMMEUBLES CONFISQUÉS DANS LE DOMAINE PRIVÉ DE L’ÉTAT LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°2016/060 du 26 Octobre 2016, portant Code de Procédure Pénale, notamment en ses articles 964 et suivants ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Ju
Conditions d'obtention d'un diplôme Les conditions d'obtention d'un diplôme sont les suivantes: a) Avoir satisfait aux règlements de l'institution ; b) Avoir satisfait à toutes les exigences du programme auquel l'étudiant est inscrit ; c) S'être acquitté de ses obligations financières à l'égard de l'institution, s'il y a lieu. Pour avoir droit au diplôme d'une IES, l'étudiant doit avoir validé les activités pédagogiques équivalant à au moins 120 crédits au sein de l'institution. L'étudiant qui satisfait partiellement aux exigences du programme reçoit une attestation.