Arrêté · CHAPITRE I - EVALUATION DES ACQUIS
Article 46 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT INTÉGRATION DE QUATRE IMMEUBLES CONFISQUÉS DANS LE DOMAINE PRIVÉ DE L’ÉTAT LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°2016/060 du 26 Octobre 2016, portant Code de Procédure Pénale, notamment en ses articles 964 et suivants ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Ju
Remise des productions d'étudiants L'étudiant a le droit de consulter la copie de ses travaux et évaluations (partielle ou finale) et d'accéder aux informations relatives à son évaluation et à sa notation. Après chaque évaluation intermédiaire, l'enseignant rend les copies aux étudiants. Six (6) mois après l'évaluation finales, l'institution rend aux étudiants les copies de l'évaluation finale. Les travaux qui n'ont pas la forme exclusive d'une production écrite (ex : oeuvre d'art, cassette vidéo, appareil scientifique, etc.) doivent être remis aux étudiants qui les réclament, à l'intérieur d'une période maximale de six mois.