Arrêté · CHAPITRE I - GRADE, DIPLOME ET ATTESTATION
Article 100 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT INTÉGRATION DE QUATRE IMMEUBLES CONFISQUÉS DANS LE DOMAINE PRIVÉ DE L’ÉTAT LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°2016/060 du 26 Octobre 2016, portant Code de Procédure Pénale, notamment en ses articles 964 et suivants ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Ju
Retrait de diplôme L'Institution se réserve le droit de retirer le diplôme en cas de fraudes ou de plagiat dûment constaté.