Arrêté
Article 16 de l'Arrêté
Arrêté — MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE L’ARRETE A/2020/1320/MTP/SGG/2020 DU 05 MAI 2020, PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D’UNE UNITE DE GESTION DES PROJETS DE TRANSPORT FINANCES PAR LA BANQUE ISLAMIQUE DE DEVELOPPEMENT EN ABRECE (UGP-BID) LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition
La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, la Direction Nationale de la Pêche Maritime, la Direction Nationale de l'Aménagement des Pêcheries, la Direction Nationale de l'Economie Maritime, le Centre National de Surveillance et de Police des Pêches, l'Office National du contrôle Sanitaire des produits de la Pêche et de l'Aquaculture, la Division des Affaires Financières du Ministère de la Pêche et de l'Economie Maritime et les Directions Préfectorales/Communales de la Pêche et de l' Economie Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application correcte du présent Arrêté conjoint.