PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DISCIPLINE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant attribution et Organisation du Secrétariat Général du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant nomination d'un Premier Ministre Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, 2022, portant structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/SGG du 27 Février 2024 portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des membres du Gouvernement Vu l'Arrêté A/2022/786/PM/SGG fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des Conseils de Discipline des Départements Ministériels et des Préfectures ;; Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021 portant prise effective du pouvoir par les forces de Défense et de Sécurité ;