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PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DISCIPLINE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
N° A/2024/903/SGG/CABSigné le 5 juin 2024Publié le 15 juillet 2024
Art. 1. : Les Cadres dont les prénoms et noms suivent sont nommés membres du Conseil de Discipline JO Juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 589 du Secrétariat Général du Gouvernement : Présidente : Madame Sarah CAMARA, Cheffe de Cabinet Vice -Président : Monsieur Jacques Salé, Conseiller Juridique Rapporteur : Monsieur Alphonse Baret KOIVOGUI, Chef de Division des Ressources Humaines Membres - Monsieur Fidel Tamba LENO - Monsieur Mohamed KOUROUMA, Directeur du Journal Officiel de la République.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut
Général des Agents de l'Etat;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant attribution et Organisation du Secrétariat Général du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant nomination d'un Premier Ministre
Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, 2022, portant structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/SGG du 27 Février 2024
portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars
2024, portant Nomination des membres du Gouvernement
Vu l'Arrêté A/2022/786/PM/SGG fixant les modalités
d'organisation et de fonctionnement des Conseils de
Discipline des Départements Ministériels et des Préfectures ;;
Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021 portant
prise effective du pouvoir par les forces de Défense et
de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature5 juin 2024
Date de publication15 juillet 2024
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement, Chef du Gou, Vu le Décret
Source JOJO 2024 N°07
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 169)
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