ArrêtéEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture
PORTANT RADIATION D'UN (01) FONCTIONNAIRE SUITE DEMISSION
N° A/2024/863/MTFP/DGFP/SP/SGGSigné le 26 juin 2024Publié le 15 juin 2024
Art. 2. Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 26 Juin 2024 Faya François BOUROUNO 1 159786D Sékou Oumar YATTARA A2 IV 07 3038 1982 2021 39 ans N° Mle Prénoms & Nom H G E Ind. Eng. Décès Anc Situation Administrative Dates LE MINISTRE,.
Visas
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut
Général des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois
Nationales, des Conventions, Traités et Accords
Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre
2021;;
Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13
Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du
Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27
Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre,
Chef du Gouvernement;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars
2024, portant Nomination des Membres du
Gouvernement;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021,
portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de
Défense et de Sécurité;;
Vu la lettre N°758/MTFP/CAB/IGAP/2023 du 08
Novembre 2023;;
Vu la demande de démission de l'intéressé;
Informations du document
Informations
Date de signature26 juin 2024
Date de publication15 juin 2024
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement
Source JOJO 2024 N°06
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 9)
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