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PORTANT CREATION, MISSIONS, FONCTIONNEMENT ET COMPOSITION DU COMITE DE PILOTAGE DU PROJET DE CONSTRUCTION DE L'IMPRIMERIE GOUVERNEMENTALE
N° A/2024/832/PM/CAB/SGGSigné le 24 juin 2024Publié le 15 juin 2024
Visas
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du
Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05
Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu le Statut Général et les Statuts Particuliers des
Militaires ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales,
des Conventions, Traités et Accords Internationaux en
vigueur à la date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février
2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars
2024, portant Nomination des Membres du
Gouvernement;;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du
Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05
Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature24 juin 2024
Date de publication15 juin 2024
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement
Source JOJO 2024 N°06
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 3)
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