PORTANT ATTRIBUTION D'UN AGREMENT POUR L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION D'UNE STATION DE RADIODIFFUSION PUBLIQUE A CARACTERE EDUCATIF EN REPUBLIQUE DE GUINEE
Art. 2. Les schémas régionaux d'aménagement et de développement (SRAD) sont des documents prospectifs avec un horizon de 15 ans à 20 ans et qui opérationnalisent la Vision 2040 d'une Guinée émergente et prospère en établissant une feuille de route spécifique pour chaque région naturelle en fonction de ses caractéristiques et aspirations propres.
Art. 3. Attributions Le Comité Technique a pour mission d'apporter un appui technique au comité de pilotage. A ce titre, il est particulièrement chargé : - de collecter et analyser les données et informations ; - de coordonner l'élaboration des rapports d'étapes des SRAD ; - de coordonner l'élaboration des Plans Régionaux de Développement (PRD) ; - d'animer les réunions techniques durant tout le processus d'élaboration des SRAD.
Art. 5. Le Comité Technique est composé comme suit : Président: Secrétaire Général du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale ;er 1 Vice-président : Directeur National du Plan ;ème 2 Vice-président : Directeur National de l'Aménagement du Territoire ;ème 3 Vice-président : Directeur National de l'Urbanisme.er 1 Rapporteur : Directeur National Adjoint du Plan ;ème 2 Rapporteur : Chef de la Division Planification Régionale. Membres : 1. Le Directeur National des Investissements Publics ; 2.
Art. 7. Le présent Arrêté qui a une durée de trois (3) ans renouvelables après évaluation du respect des obligations contenues dans le cahier de charges et des conditions d'exploitation par la commission de contrôle des stations de radiodiffusion et de télévision privées, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 07 Juin 2024 Fana SOUMAH Vu la Charte de la Transition; Vu la Loi L/2018//025/AN du 03 Juillet 2018, portant Org.
Art. 8. Dispositions Finales Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 07 Juin 2024 Ismaël NABE JO Juin 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 380 Vu la Charte de la Transition; Vu la Loi L/2018//025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conv.
Art. 10. Un PV de réunion sera tenu par le secrétaire de séance désigné en l'occurrence par le président, ou par le rapporteur de séance. Le PV doit mentionner la date de la réunion, son ordre du jour, les interventions, les recommandations et le plan d'action, à la fin de chaque séance. Pour chaque action à exécuter, le plan d'action précise les responsables, les délais et les moyens mis en oeuvre.
Art. 13. Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 24 Juin 2024 Ismaël NABE JO Juin 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 385 Vu la Charte de la Transition; Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique relative aux Lois des Finances; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; LE MINISTRE,.