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PORTANT RADIATION D'UN (01) FONCTIONNAIRE SUITE DECES
N° A/2024/765/MTFP/DGFP/SP/SGGSigné le 5 juin 2024Publié le 15 juin 2024
Art. 1. Le Fonctionnaire désigné ci-après, du Cadre Unique de l'Economie Rurale, Corps des Ingénieurs Agronomes, précédemment en service à l'Inspection Préfectorale de Travail de Fria, décédé en activité, est définitivement radié des effectifs de la Fonction Publique, conformément au tableau ci-dessous : MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE.
Visas
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut
Général des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales,
des Conventions, Traités et Accords Internationaux en
vigueur à la date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13
Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du
Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février
2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars
2024, portant Nomination des Membres du
Gouvernement;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant
Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de
Sécurité;;
Vu la lettre N°290/MATD/RAB/PF/2023 du 18 Décembre
2023, transmettant le dossier ;;
Vu le dossier de l'intéressé;
Informations du document
Informations
Date de signature5 juin 2024
Date de publication15 juin 2024
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement
Source JOJO 2024 N°06
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 8)
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