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PORTANT RADIATION DE DIX HUIT (18) FONCTIONNAIRE SUITE DECES
N° A/2024/705/MTFP/SG/DGFP/SPSigné le 22 mai 2024Publié le 15 mai 2024
Art. 1. : : Les dix-huit (18) Fonctionnaires désignés ci-après, de divers Cadres Uniques et Corps, en service dans différents Départements Ministériels, Préfectures et Communes, décédés en activité, sont définitivement radiés des effectifs de la Fonction Publique, conformément au tableau ci-dessous: N°Matricule Prénoms et NomSituation Administrative Datesservices HGEInd.Eng.Décès Anc. 1218332SAïssata FASSASSY A1I1116802005202318 ans METFP-E 2306219TTomba Kanty KAMANO A1I081638201820235 ans P/ Kissid. 33.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut
Général des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux
en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef
du Gouvernement;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars
2024, portant Nomination des Membres du GouverneJO Mai 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 361
ment ;;
Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant
Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et
de Sécurité;;
Vu les lettres N°0661/MUHAT-CRDSE/CAB/DRH/2023
du 30 Octobre 2023, N°000545/VC/DCAB/DRH/2023 du
03 Novembre 2023, N°1096/METFP-E/CAB/2023 du 30
Octobre 2023, N°320/DRH/P/N' Z/2023 du 14 Novembre
2023 et N°0039/RAF/PK/DRH/2023 du 25 Octobre 2023;;
Vu les dossiers des intéressés;
Informations du document
Informations
Date de signature22 mai 2024
Date de publication15 mai 2024
EtatEn vigueur
SignatairesChef
du Gouvernement
Source JOJO 2024 N°05
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 37)
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