Article 1 — Arrêté A/2024/222/MUHAT/CAB/SGG du 4 avril 2024 portant affectation d'un terrain urbain a usage de service

Il est affecté à la CAISSE NATIONALE DE SÉCURITÉ SOCIALE (C.N.S.S), le terrain urbain, non bâti, formant la parcelle hors lotissement sise au quartier Mohomou, Commune urbaine de N'Zérékoré, objet du Titre Foncier n°01679/2024/TF de N'Zérékoré, d'une superficie de 4370,89 mètres carrés.